Permis de construire n° 0385161810014 à La Tronche pour 1 553 m² de locaux, 76 Grande Rue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 0385161810014
Demandeur
OGEC PHILIPPINE DUCHESNE ITECBOISFLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tronche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385161810014 a été délivré le 6 décembre 2018, pour un projet situé 76 Grande Rue. Le dossier a été déposé par OGEC PHILIPPINE DUCHESNE ITECBOISFLEURY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 553 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS126, AS127, AS403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tronche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Tronche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tronche Code postal 38700 Identifiant INSEE 38516
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 069 m² | 1 553 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 378 m² | 5 447 m² |
| Total | 4 069 m² | 1 553 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 378 m² | 5 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 069 m² | 1 553 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 378 m² | 5 447 m² |
| Total locaux | 4 069 m² | 1 553 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 378 m² | 5 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC PHILIPPINE DUCHESNE ITECBOISFLEURY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779626209
- SIRET
- 77962620900018
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de OGEC PHILIPPINE DUCHESNE ITECBOISFLEURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385161810014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |