Déclaration préalable n° 0380952410100 à Chatte pour 14 m² de locaux, 200 Zi La Gloriette La Gloriette
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier DP n° 0380952410100
Demandeur
BMRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 janvier 2025 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380952410100 porte sur un projet situé 200 Zi La Gloriette La Gloriette. La demande émane de BMRA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C762, 0C764, 0C733. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gloriette
Territoires administratifs
- Commune
- Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 101 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 115 m² |
| Total | 1 101 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 101 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 115 m² |
| Total locaux | 1 101 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 056503097
- SIRET
- 05650309700810
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de BMRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380952410100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |