Permis de construire n° 0380952410003 à Chatte pour 1 035 m² de locaux, 90 Zi La Gloriette
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PC n° 0380952410003
Demandeur
SCI LUMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2024 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380952410003 porte sur un projet situé 90 Zi La Gloriette. Le dossier a été déposé par SCI LUMIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1685, 0C1686, 0C737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 327 m² |
| Total | 292 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 292 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 327 m² |
| Total locaux | 292 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LUMIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825365232
- SIRET
- 82536523200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHATTE (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380952410003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |