Déclaration préalable Locaux N° 03805326B9046

Déclaration préalable n° 03805326B9046 à Bourgoin-Jallieu pour 657 m² de locaux, 83 Rue Denis Papin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier DP n° 03805326B9046

Demandeur

HIBOO TWO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03805326B9046, accordée le 27 avril 2026 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 83 Rue Denis Papin. HIBOO TWO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 671 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 671 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

-217 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 874 m² 0 m² 657 m² 217 m² 657 m² -217 m² 657 m²
Total 874 m² 0 m² 657 m² 217 m² 657 m² -217 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 874 m² 0 m² 657 m² 217 m² 657 m² -217 m² 657 m²
Total locaux 874 m² 0 m² 657 m² 217 m² 657 m² -217 m² 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HIBOO TWO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813064797
SIRET
81306479700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOURGOIN JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805326B9046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 671 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 83 Rue Denis Papin, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HIBOO TWO et accordé le 27 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805326B9046, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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