Permis de construire Locaux N° 03805325B1038

Permis de construire n° 03805325B1038 à Bourgoin-Jallieu pour un projet de locaux, 19 Route De L'isle D'abeau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PC n° 03805325B1038

Demandeur

K-S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03805325B1038 a été délivré le 8 avril 2026 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Route De L'isle D'abeau. K-S figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL5, BL6. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 472 m²

Surface existante avant

295 m²

Variation nette

-295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL5 BL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 0 m²
Total 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 0 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 0 m²
Total locaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K-S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752190124
SIRET
75219012400038
Code APE (NAF)
43.31Z - Travaux de plâtrerie
Localisation
SAINT AGNIN SUR BION (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805325B1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Route De L'isle D'abeau, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par K-S et accordé le 8 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805325B1038, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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