Déclaration préalable n° 03805326B9160 à Bourgoin-Jallieu pour 16 m² de locaux, 3 Rue Louis Braille
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier DP n° 03805326B9160
Demandeur
MODULE'O
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 03805326B9160 a été accordée le 19 juin 2026, pour un projet situé 3 Rue Louis Braille. Le projet est porté par MODULE'O.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN31. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2026 (médiane : 29 jours). L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 616 m² |
| Total | 600 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 616 m² |
| Total locaux | 600 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MODULE'O
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893034504
- SIRET
- 89303450400017
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-SAVIN (38300)
Autres dossiers de MODULE'O
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805326B9160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |