Déclaration préalable n° 03805323B9374 à Bourgoin-Jallieu pour 23 m² de locaux, 15 rue Edouard Branly
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier DP n° 03805323B9374
Demandeur
HOTEL GRIL DE BOURGOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03805323B9374, accordée le 27 novembre 2023 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 rue Edouard Branly. Le dossier a été déposé par HOTEL GRIL DE BOURGOIN.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 829 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CN 12. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Edouard Branly, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 734 permis de construire et déclarations préalables à Bourgoin-Jallieu, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 024 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 829 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 23 m² de commerce et activités de service (dont 23 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 001 m² à 2 024 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 001 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 024 m² |
| Total | 2 001 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 001 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 024 m² |
| dont Hôtels | 2 001 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 024 m² |
| Total locaux | 2 001 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL GRIL DE BOURGOIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bourgoin-Jallieu. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
HOTEL GRIL DE BOURGOIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447526195
- SIRET
- 44752619500014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805323B9374 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Edouard Branly à Bourgoin-Jallieu (38300)
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