Permis de construire Locaux N° 03805323B1038

Permis de construire n° 03805323B1038 à Bourgoin-Jallieu pour 129 m² de locaux, 73 avenue du Professeur Tixie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 03805323B1038

Demandeur

BJ RUGBY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03805323B1038 a été délivré le 14 décembre 2023 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 avenue du Professeur Tixie. BJ RUGBY porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 67 290 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 183, AK 411. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue du Professeur Tixie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 734 permis de construire et déclarations préalables à Bourgoin-Jallieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 290 m²

Surface existante avant

1 638 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

1 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 183 AK 411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 67 290 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 638 m² à 1 767 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 638 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 767 m²
Total 1 638 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 495 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 624 m²
Équipements publics 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m²
Total locaux 1 638 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BJ RUGBY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bourgoin-Jallieu.

Demandeur

BJ RUGBY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882957202
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2020
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805323B1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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