Permis de construire Locaux N° 03805325B1041

Permis de construire n° 03805325B1041 à Bourgoin-Jallieu pour 1 299 m² de locaux, 8 Rue Edouard Branly

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PC n° 03805325B1041

Demandeur

XCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03805325B1041 a été délivré le 25 février 2026 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Edouard Branly. Le demandeur déclaré est XCAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CN84, CN85, CN86. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 402 m²

Surface existante avant

6 813 m²

Surface créée

1 299 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

6 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
09/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN84 CN85 CN86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 813 m² 39 m² 1 260 m² 0 m² 1 260 m² 39 m² 6 852 m²
Total 6 813 m² 39 m² 1 260 m² 0 m² 1 260 m² 39 m² 6 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² -1 260 m² 5 553 m²
Équipements publics 0 m² 39 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
Total locaux 6 813 m² 39 m² 1 260 m² 0 m² 1 260 m² 39 m² 6 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XCAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
928468537
SIRET
92846853700016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03805325B1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 402 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Edouard Branly, à Bourgoin-Jallieu (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par XCAL et accordé le 25 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2026, ouverture de chantier le 9 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805325B1041, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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