Permis de construire n° 03805320B1018 à Bourgoin-Jallieu pour 19 m² de locaux, 68 70 Rue De La Republique
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 03805320B1018
Demandeur
SCI L'OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03805320B1018 a été délivré le 18 novembre 2020, pour un projet situé 68 70 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI L'OLIVIER.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT473. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2021.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
11/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 19 m² | 1 m² | 19 m² | -1 m² | 52 m² |
| Total | 53 m² | 0 m² | 19 m² | 1 m² | 19 m² | -1 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 0 m² | 19 m² | 1 m² | 19 m² | -1 m² | 52 m² |
| Total locaux | 53 m² | 0 m² | 19 m² | 1 m² | 19 m² | -1 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'OLIVIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344669569
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RUY (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805320B1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |