Déclaration préalable n° 0380522420049 au Bourg-d'Oisans pour 12 m² de locaux, 21 rue General de Gaulle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier DP n° 0380522420049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 août 2024 au Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380522420049 porte sur un projet situé 21 rue General de Gaulle.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 249 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 900, AR 321. La voie, rue General de Gaulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 189 permis de construire et déclarations préalables au Bourg-d'Oisans, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 592 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024.
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourg-d'Oisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourg-d'Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38052
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 249 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 12 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 580 m² à 592 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 592 m² |
| Total | 580 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 592 m² |
| dont Hôtels | 580 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 592 m² |
| Total locaux | 580 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURG-D'OISANS (38520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380522420049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue General de Gaulle au Bourg-d'Oisans (38520)
L’autre dossier recensé rue General de Gaulle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.