Permis de construire n° 0380522420012 au Bourg-d'Oisans pour 1 999 m² de logement, 232 Montee de la Condamine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 0380522420012
Demandeur
EDEN ROC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380522420012 a été délivré le 14 novembre 2024 au Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 232 Montee de la Condamine. Le projet est porté par la société de programme immobilier EDEN ROC.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements. 16 des 30 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 296 m², soit 67 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 805. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Montee de la Condamine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 189 permis de construire et déclarations préalables au Bourg-d'Oisans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourg-d'Oisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourg-d'Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38052
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 296 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 999 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 1 999 m² |
| Total | 0 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 1 999 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 30.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 16 | 4 | 2 | - | 30 |
| - | 26,7 % | 53,3 % | 13,3 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EDEN ROC, une SCCV basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EDEN ROC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 978500619
- SIRET
- 97850061900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de EDEN ROC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380522420012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 14/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 805 au Bourg-d'Oisans (38520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Montee de la Condamine au Bourg-d'Oisans (38520)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Montee de la Condamine depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.