Retour aux permis de construire de Le Bourg-d'Oisans

Déclaration préalable Locaux N° 0380522220006

Déclaration préalable à Le Bourg-d'Oisans pour 235 m² de locaux - 39 Avenue Aristide Briand

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 39 Avenue Aristide Briand, Le Bourg-d'Oisans (38520).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS et accordée le 24 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380522220006, instruit par la commune de Le Bourg-d'Oisans.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier DP n° 0380522220006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0380522220006, accordée le 24 février 2022 à Le Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Avenue Aristide Briand, Le Bourg-d'Oisans (38520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/02/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Bourg-d'Oisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Bourg-d'Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38052
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²
Total	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Équipements publics	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	235 m²	235 m²	235 m²	0 m²	235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243800745
SIRET: 24380074500164
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE BOURG-D'OISANS (38520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380522220006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 39 Avenue Aristide Briand, Le Bourg-d'Oisans (38520).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS et accordée le 24 février 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380522220006, instruit par la commune de Le Bourg-d'Oisans.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bourg-d'Oisans

PC n°0380522620001 Mixte Commencé

580 Rue De La Chapelle La Paute

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Transformation avec extension

18 mai 2026 154 m² SDP

PC n°0380522520020 Logement Commencé

11 Lotissement Le Vert

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°0380522520017 Logement Commencé

8 Rue Saint Jean

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Transformation sans extension

08 déc. 2025 52 m² SDP

PC n°0380522520016 Locaux Commencé

16 Avenue Jean-Baptiste Gauth

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 141 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS

PC n°0380522520006 Logement Autorisé

18 Rue Des Teppaz

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Transformation avec extension

23 oct. 2025 249 m² SDP

PC n°0380522520012 Logement Autorisé

2 Rue Du Docteur Daday

Le Bourg-d'Oisans (38520)

Transformation avec extension

17 oct. 2025 391 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Bourg-d'Oisans

Permis d'aménager à Le Bourg-d'Oisans

4 autorisations

Permis de démolir à Le Bourg-d'Oisans

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Bourg-d'Oisans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bourg-d'Oisans

Autres types d'autorisations à Le Bourg-d'Oisans

Caractéristiques du projet