Déclaration préalable Locaux N° 0380522220007

Déclaration préalable n° 0380522220007 au Bourg-d'Oisans pour 5 m² de locaux, 17 Quai Docteur Girard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier DP n° 0380522220007

Demandeur

COMMUNE DU BOURG D OISANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Quai Docteur Girard, la déclaration préalable n° 0380522220007 a été accordée le 7 mars 2022 au Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DU BOURG D OISANS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR294, AR293, AR292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourg-d'Oisans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

774 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourg-d'Oisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR294 AR293 AR292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourg-d'Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38052
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 132 m²
Total 127 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 127 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 132 m²
dont Bureaux 127 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 132 m²
Total locaux 127 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU BOURG D OISANS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213800527
SIRET
21380052700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE BOURG D OISANS (38520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380522220007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Quai Docteur Girard, au Bourg-d'Oisans (38520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DU BOURG D OISANS et accordée le 7 mars 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380522220007, déposé en mairie du Bourg-d'Oisans.

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