Déclaration préalable Locaux N° 0380392310052

Déclaration préalable n° 0380392310052 à Bernin pour 17 m² de locaux, 503 Chemin Des Fontaines

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier DP n° 0380392310052

Demandeur

ARCHI MADE 19

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 503 Chemin Des Fontaines, la déclaration préalable n° 0380392310052 a été accordée le 4 mai 2023 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ARCHI MADE 19.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 516 m²

Surface existante avant

3 651 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

3 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 651 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 668 m²
Total 3 651 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 651 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 668 m²
dont Bureaux 3 651 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 668 m²
Total locaux 3 651 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHI MADE 19

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439545146
SIRET
43954514600029
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380392310052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 516 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 503 Chemin Des Fontaines, à Bernin (38190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARCHI MADE 19 et accordée le 4 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380392310052, déposé en mairie de Bernin.

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