Déclaration préalable n° 0380222410022 aux Avenières Veyrins-Thuellin pour 175 m² de locaux, 0002 Place Francois Cointereaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier DP n° 0380222410022
Demandeur
COMMUNE DE LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0002 Place Francois Cointereaux, la déclaration préalable n° 0380222410022 a été accordée le 13 mars 2024 aux Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Avenières Veyrins-Thuellin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet aux Avenières Veyrins-Thuellin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 453 m² |
| Total | 453 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Équipements publics | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | -175 m² | 278 m² |
| Total locaux | 453 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058444
- SIRET
- 20005844400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (38630)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380222410022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |