Déclaration préalable n° 03726117T0739 à Tours pour 606 m² de locaux, 46 Avenu De La Tranchee
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier DP n° 03726117T0739
Demandeur
SCI 46 TRANCHEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 novembre 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03726117T0739 porte sur un projet situé 46 Avenu De La Tranchee. SCI 46 TRANCHEE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2017. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
21/11/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 297 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 297 m² | 606 m² |
| Total | 309 m² | 297 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 297 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | -309 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 297 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 606 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 297 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 606 m² |
| Total locaux | 309 m² | 297 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 297 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 46 TRANCHEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821144987
- SIRET
- 82114498700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de SCI 46 TRANCHEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726117T0739 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |