Déclaration préalable n° 03726113T0862 à Tours pour 599 m² de locaux, 210-2 Rue Auguste Chevallier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier DP n° 03726113T0862
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03726113T0862 a été accordée le 10 février 2014, pour un projet situé 210-2 Rue Auguste Chevallier. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DR745, DR746, DR748. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | -599 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
| Total | 599 m² | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 599 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223700014
- SIRET
- 22370001400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURS (37927)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726113T0862 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |