Permis de construire Mixte N° 0372611200214

Permis de construire n° 0372611200214 à Tours pour 9 447 m² de logement et locaux, 38-42 Rue Daniel Mayer 177-179 Rue 1 À 5 Jardin De La Grenouillère

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 0372611200214

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372611200214 a été délivré le 29 janvier 2014 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 38-42 Rue Daniel Mayer 177-179 Rue 1 À 5 Jardin De La Grenouillère.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 232 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 117 logements, exclusivement en collectif, dont 54 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 46 T2, 41 T3, 17 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 8 073 m² d'habitation et 1 374 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT458. L'ensemble des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 232 m²

Surface créée

9 447 m²

Variation nette

+9 447 m²

Surface totale après

9 447 m²

Logements créés

117

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
19/12/2016
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
28/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2016

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 À 5 Jardin De La Grenouillère

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 073 m² 8 073 m²
Locaux 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
Total 0 m² 9 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 447 m² 9 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
Total locaux 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
Collectifs hors résidence 117

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 46 41 17 5 - 117
6,8 % 39,3 % 35,0 % 14,5 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372611200214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 19/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements en collectif, pour 9 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 232 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38-42 Rue Daniel Mayer 177-179 Rue 1 À 5 Jardin De La Grenouillère, à Tours (37100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 46 T2, 41 T3, 17 T4 et 5 T5, dont 54 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 073 m² d'habitation et 1 374 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372611200214, déposé en mairie de Tours.

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