Déclaration préalable n° 0372422420002 à Savigny-en-Véron pour 600 m² de locaux, 4 Rue Du Veron
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier DP n° 0372422420002
Demandeur
JARDINS DES BRUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0372422420002 a été accordée le 19 janvier 2024 à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Veron. Le dossier a été déposé par JARDINS DES BRUMES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-en-Véron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-en-Véron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-en-Véron Code postal 37420 Identifiant INSEE 37242
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 700 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 7 700 m² |
| Total | 7 700 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 7 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 700 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 7 700 m² |
| Total locaux | 7 700 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 7 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDINS DES BRUMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 981321698
- SIRET
- 98132169800012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAVIGNY-EN-VERON (37420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372422420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |