Déclaration préalable n° 0372322650027 à Coteaux-sur-Loire pour un projet de logement, 1 Fouillé
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 20 août 2026
Dossier DP n° 0372322650027
Demandeur
SCI MACC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0372322650027 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2026 à Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Fouillé. Le dossier a été déposé par SCI MACC.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C13. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coteaux-sur-Loire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
20 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coteaux-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coteaux-sur-Loire Code postal 37130 Identifiant INSEE 37232
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 990 m² |
| Surface de construction | 1 990 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MACC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 928045038
- SIRET
- 92804503800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- COTEAUX-SUR-LOIRE (37130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372322650027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 20 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |