Déclaration préalable à Saint-Martin-le-Beau pour 92 m² de logement - 0059 Rue De Tours
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier DP n° 03722521D0098
Demandeur
SAINT MARTIN DE FRESNEL
Cette page présente la déclaration préalable n° 03722521D0098, accordée le 27 décembre 2021 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0059 Rue De Tours, Saint-Martin-le-Beau (37270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAINT MARTIN DE FRESNEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH658, AH659, AH481.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 252 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 48 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 300 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT MARTIN DE FRESNEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453992216
- SIRET
- 45399221600037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONDETTES (37230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03722521D0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |