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Permis de construire Mixte N° 03722518D0004

Permis de construire n° 03722518D0004 à Saint-Martin-le-Beau pour 401 m² de logement et locaux, 6 Rue De Tours

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De Tours, à Saint-Martin-le-Beau (37270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SARL NME et accordée le 15 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722518D0004, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 03722518D0004

Demandeur

SARL NME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2018 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03722518D0004 porte sur un projet situé 6 Rue De Tours. SARL NME figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Beau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2018

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	334 m²	0 m²	0 m²	334 m²	334 m²
Locaux	422 m²	67 m²	21 m²	401 m²	-355 m²	67 m²
Total	422 m²	401 m²	21 m²	401 m²	-21 m²	401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	422 m²	0 m²	21 m²	401 m²	-422 m²	0 m²
dont Hôtels	422 m²	0 m²	21 m²	401 m²	-422 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²
dont Bureaux	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total locaux	422 m²	67 m²	21 m²	401 m²	-355 m²	67 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL NME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 832484901
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EPEIGNE LES BOIS (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03722518D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De Tours, à Saint-Martin-le-Beau (37270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SARL NME et accordée le 15 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722518D0004, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

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DP n°03722518D0001 Locaux Autorisé

2 Rue Du Boulay - Cange

Saint-Martin-le-Beau (37270)

Transformation sans extension

07 févr. 2018 53 m² SDP VALENTIN HOS

PC n°03722518D0005 Logement Terminé

25 Ter Rue De La Resistanc

Saint-Martin-le-Beau (37270)

Nouvelle construction

03 juil. 2018 116 m² SDP

PC n°03722518D0006 Logement Annulé

Les Sablons Rue Du Gros Buisson

Saint-Martin-le-Beau (37270)

Nouvelle construction

02 août 2018 75 m² SDP

PC n°03722518D0010 Logement Terminé

24 Route De Montlouis

Saint-Martin-le-Beau (37270)

Nouvelle construction

05 déc. 2018 105 m² SDP

PC n°03722518D0013 Logement Commencé

Les Chousettes Route De Chenonceau

Saint-Martin-le-Beau (37270)

Nouvelle construction

10 janv. 2019 128 m² SDP

PC n°03722518D0014 Logement Terminé

16 Rue Du Clos Mosny

Saint-Martin-le-Beau (37270)

Nouvelle construction

18 janv. 2019 202 m² SDP

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