Déclaration préalable Locaux N° 03722521D0099

Déclaration préalable n° 03722521D0099 à Saint-Martin-le-Beau pour 735 m² de locaux, 19 Rue De Saignes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier DP n° 03722521D0099

Demandeur

LA MAISON DU MOCHI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03722521D0099, accordée le 3 janvier 2022 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 19 Rue De Saignes. La demande émane de LA MAISON DU MOCHI.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS975. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Beau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

735 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 1 100 m²
Total 1 100 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Autres activités 1 100 m² 0 m² 680 m² 0 m² 735 m² -55 m² 1 045 m²
dont Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 165 m²
dont Industrie 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² -680 m² 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total locaux 1 100 m² 0 m² 735 m² 0 m² 735 m² 0 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU MOCHI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819578048
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation
SAINT-MARTIN-LE-BEAU (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03722521D0099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De Saignes, à Saint-Martin-le-Beau (37270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU MOCHI et accordé le 3 janvier 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03722521D0099, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

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