Permis de construire n° 03717221N0039 à Notre-Dame-d'Oé pour 132 m² de locaux, 1 rue Vaclav Havel Parc d'Activite l'Arche d'Oe 2
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 03717221N0039
Demandeur
TASSART IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717221N0039 a été délivré le 25 octobre 2021, pour un projet situé 1 rue Vaclav Havel Parc d'Activite l'Arche d'Oe 2. TASSART IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 219 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 91. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activite L'arche D'oe 2
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 219 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 945 m² à 2 077 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 945 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 077 m² |
| Total | 1 945 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 945 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 077 m² |
| dont Bureaux | 387 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 519 m² |
| dont Entrepôt | 1 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 558 m² |
| Total locaux | 1 945 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TASSART IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Doué-la-Fontaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TASSART IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842800245
- SIRET
- 84280024500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DOUÉ-LA-FONTAINE (49700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717221N0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 91 à Notre-Dame-d'Oé (37390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.