Permis de construire Locaux N° 03715119G0014

Permis de construire à La Membrolle-sur-Choisille pour 373 m² de locaux - Route De Mettray Site Du Plan D'eau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 03715119G0014

Demandeur

VELT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03715119G0014, délivré le 14 octobre 2019 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Mettray Site Du Plan D'eau, La Membrolle-sur-Choisille (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VELT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 210 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Du Plan D'eau

Territoire administratif

Commune
La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VELT IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830463246
SIRET
83046324600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715119G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Mettray Site Du Plan D'eau, La Membrolle-sur-Choisille (37390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VELT IMMOBILIER et accordé le 14 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715119G0014, instruit par la commune de La Membrolle-sur-Choisille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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