Déclaration préalable Locaux N° 03713924U0038

Déclaration préalable n° 03713924U0038 à Luynes pour 78 m² de locaux, Champroux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier DP n° 03713924U0038

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES INDRE-ET-LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 octobre 2024 à Luynes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03713924U0038 porte sur un projet situé Champroux. La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES INDRE-ET-LOIRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luynes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champroux

Territoires administratifs

Commune
Luynes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37139
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 111 m²
Locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 189 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES INDRE-ET-LOIRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130014780
SIRET
13001478000410
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2011
Localisation
LUYNES (37230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713924U0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Champroux, à Luynes (37230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES INDRE-ET-LOIRE et accordée le 1 octobre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713924U0038, déposé en mairie de Luynes.

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