Permis de construire Locaux N° 03713923U0002

Permis de construire n° 03713923U0002 à Luynes pour 133 m² de locaux, 12 Rue De La Republique

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 03713923U0002

Demandeur

LE XII

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03713923U0002 a été délivré le 13 décembre 2024 à Luynes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par LE XII.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL47. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luynes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luynes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37139
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 584 m² 0 m² 133 m² 2 m² 133 m² -2 m² 582 m²
Total 584 m² 0 m² 133 m² 2 m² 133 m² -2 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 135 m² 0 m² 0 m² 2 m² 133 m² -135 m² 0 m²
Commerce et services 449 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 582 m²
dont Hôtels 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m²
Total locaux 584 m² 0 m² 133 m² 2 m² 133 m² -2 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882657349
SIRET
88265734900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2020
Localisation
LUYNES (37230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713923U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Republique, à Luynes (37230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE XII et accordée le 13 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713923U0002, déposé en mairie de Luynes.

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