Permis de construire Logement N° 0370142140037

Permis de construire à Azay-le-Rideau pour 104 m² de logement - Rte De La Ribottieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 0370142140037

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES INDRE-ET-LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0370142140037, délivré le 28 janvier 2021 à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De La Ribottieres, Azay-le-Rideau (37190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES INDRE-ET-LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Azay-le-Rideau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Azay-le-Rideau Code postal 37190 Identifiant INSEE 37014
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES INDRE-ET-LOIRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130014780
SIRET
13001478000410
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PERNAY (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370142140037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Ribottieres, Azay-le-Rideau (37190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES INDRE-ET-LOIRE et accordé le 28 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370142140037, instruit par la commune de Azay-le-Rideau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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