Permis de construire Locaux N° 0371331930001

Permis de construire n° 0371331930001 à Loché-sur-Indrois pour 148 m² de locaux, La Mosellerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 0371331930001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Mosellerie, le permis de construire n° 0371331930001 a été délivré le 12 juin 2019 à Loché-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YT26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loché-sur-Indrois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 500 m²

Surface existante avant

6 516 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

6 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/06/2019
3
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loché-sur-Indrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mosellerie

Territoires administratifs

Commune
Loché-sur-Indrois Code postal 37460 Identifiant INSEE 37133
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 516 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 6 664 m²
Total 6 516 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 6 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 516 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 6 664 m²
Total locaux 6 516 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 6 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCHE-SUR-INDROIS (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371331930001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Mosellerie, à Loché-sur-Indrois (37460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371331930001, déposé en mairie de Loché-sur-Indrois.

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