Retour aux permis de construire de Joué-lès-Tours

Permis de construire Locaux N° 03712222J0046

Permis de construire à Joué-lès-Tours pour 89 m² de locaux - 45 Rue De La Gitonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 748 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue De La Gitonniere, Joué-lès-Tours (37300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE et accordé le 14 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2022, achèvement déclaré le 26 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712222J0046, instruit par la commune de Joué-lès-Tours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 03712222J0046

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03712222J0046, délivré le 14 décembre 2022 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 45 Rue De La Gitonniere, Joué-lès-Tours (37300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 748 m²

Surface existante avant

11 471 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

11 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt

26/04/2023

Autorisation

14/12/2022

Chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 471 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	11 560 m²
Total	11 471 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	11 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 471 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	11 560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 234500023
SIRET: 23450002300028
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03712222J0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 décembre 2022
Date de dépôt	26/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 748 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue De La Gitonniere, Joué-lès-Tours (37300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE et accordé le 14 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2022, achèvement déclaré le 26 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712222J0046, instruit par la commune de Joué-lès-Tours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Joué-lès-Tours

DP n°03712226J0082 Locaux Autorisé

8 Rue Rabelais

Joué-lès-Tours (37300)

Transformation sans extension

29 mai 2026 87 m² SDP

PC n°03712226J0003 Locaux Autorisé

2 Rue Denis Papin

Joué-lès-Tours (37300)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 835 m² SDP APS IMMO

PC n°03712226J0007 Logement Autorisé

5 Rue Quentin De La Tour

Joué-lès-Tours (37300)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 40 m² SDP

DP n°03712226J0090 Locaux Autorisé

105 Rue De La Douzillère

Joué-lès-Tours (37300)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 2 m² SDP OGEC SAINT GATIEN

PC n°03712226J0004 Logement Autorisé

Rue De Freyssinet Le Verger

Joué-lès-Tours (37300)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 105 m² SDP

PC n°03712226J0005 Logement Autorisé

Rue Jules Ferry Les Promenades D'eugénie-Lot11

Joué-lès-Tours (37300)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Joué-lès-Tours

Permis d'aménager à Joué-lès-Tours

35 autorisations

Permis de démolir à Joué-lès-Tours

94 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Joué-lès-Tours

Autres types d'autorisations à Joué-lès-Tours

Caractéristiques du projet