Déclaration préalable n° 03710020D0021 à Épeigné-les-Bois pour 400 m² de locaux, La Grange Du Bois
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier DP n° 03710020D0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03710020D0021 a été accordée le 23 décembre 2020 à Épeigné-les-Bois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Grange Du Bois.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS26. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épeigné-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2021
Achèvement (DAACT)
14/11/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Épeigné-les-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épeigné-les-Bois Code postal 37150 Identifiant INSEE 37100
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPEIGNE LES BOIS (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710020D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 14/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |