Permis de construire n° 0370621950009 à Château-la-Vallière pour 5 530 m² de locaux, Rue De La Vallerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PC n° 0370621950009
Demandeur
EHPAD L. DE LA VALLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370621950009 a été délivré le 12 mai 2020 à Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Vallerie. EHPAD L. DE LA VALLIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 530 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H10, 0H12, 0H22. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-la-Vallière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Château-la-Vallière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-la-Vallière Code postal 37330 Identifiant INSEE 37062
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 530 m² | 5 530 m² |
| Total | 0 m² | 5 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 530 m² | 5 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 530 m² | 5 530 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 530 m² | 5 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD L. DE LA VALLIERE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 263700049
- SIRET
- 26370004900012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CHATEAU LA VALLIERE (37330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370621950009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |