Déclaration préalable Logement N° 03700322A0187

Déclaration préalable n° 03700322A0187 à Amboise pour 80 m² de logement, 0046 Rue Victor Hugo

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier DP n° 03700322A0187

Demandeur

SCI THISYL GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03700322A0187 a été accordée le 12 octobre 2022 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0046 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par SCI THISYL GESTION.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA125, BA124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amboise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/10/2022
Chantier (DOC)
12/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA125 BA124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THISYL GESTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509610572
SIRET
50961057200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700322A0187
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0046 Rue Victor Hugo, à Amboise (37400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI THISYL GESTION et accordé le 12 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700322A0187, déposé en mairie d'Amboise.

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