Permis de construire Locaux N° 03700322A0031

Permis de construire à Amboise pour 382 m² de locaux - 7 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 03700322A0031

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 03700322A0031, délivré le 8 novembre 2022 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Du 8 Mai 1945, Amboise (37400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 087 m²

Surface existante avant

7 850 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

8 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 850 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 8 232 m²
Total 7 850 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 8 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 850 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 8 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223700014
SIRET
22370001400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TOURS (37927)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700322A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du 8 Mai 1945, Amboise (37400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE et accordé le 8 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700322A0031, instruit par la commune de Amboise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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