Permis de construire Locaux N° 03700323A0021

Permis de construire n° 03700323A0021 à Amboise pour 42 m² de locaux, 89 rue Victor Hugo

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 03700323A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03700323A0021, délivré le 17 octobre 2023 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 89 rue Victor Hugo.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 35 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/03/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 719. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Amboise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 35 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 42 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03700323A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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