Permis de construire n° 03622416S0005 à Tournon-Saint-Martin pour 510 m² de locaux, La Charite
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 03622416S0005
Demandeur
EARL FERME DE LA CHARITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2016 à Tournon-Saint-Martin (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03622416S0005 porte sur un projet situé La Charite. La demande émane de EARL FERME DE LA CHARITE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B8. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Tournon-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Charite
Territoires administratifs
- Commune
- Tournon-Saint-Martin Code postal 36220 Identifiant INSEE 36224
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 714 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 224 m² |
| Total | 714 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 714 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 224 m² |
| Total locaux | 714 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DE LA CHARITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414604801
- SIRET
- 41460480100012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TOURNON-SAINT-MARTIN (36220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622416S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |