Permis de construire Locaux N° 03614114S0001

Permis de construire à Neuvy-Saint-Sépulchre pour 410 m² de locaux - Le Sachet

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 03614114S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03614114S0001, délivré le 20 mai 2014 à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Sachet, Neuvy-Saint-Sépulchre (36230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B660.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 500 m²

Surface existante avant

1 885 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

2 295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 885 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 2 295 m²
Total 1 885 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 2 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 885 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 2 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVY-SAINT-SEPULCHRE (36230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03614114S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Sachet, Neuvy-Saint-Sépulchre (36230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614114S0001, instruit par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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