Permis de construire n° 03614114S0001 à Neuvy-Saint-Sépulchre pour 410 m² de locaux, Le Sachet
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 03614114S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Sachet, le permis de construire n° 03614114S0001 a été délivré le 20 mai 2014 à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre, Centre-Val de Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Saint-Sépulchre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvy-Saint-Sépulchre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-Saint-Sépulchre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36141
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 885 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 295 m² |
| Total | 1 885 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 885 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 295 m² |
| Total locaux | 1 885 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 2 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVY-SAINT-SEPULCHRE (36230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614114S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |