Déclaration préalable n° 05624018Y0055 à Sarzeau pour 2 m² de locaux, 7 Rue Pont Neui Le Roaliguen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier DP n° 05624018Y0055
Demandeur
GROUPEMENT CAMPEURS UNIVERSITAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarzeau (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05624018Y0055 a été accordée le 23 mars 2018, pour un projet situé 7 Rue Pont Neui Le Roaliguen. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT CAMPEURS UNIVERSITAIRES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 794 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roaliguen
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 582 m² |
| Total | 580 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 582 m² |
| dont Hôtels | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² |
| Total locaux | 580 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT CAMPEURS UNIVERSITAIRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775692072
- SIRET
- 77569207200348
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de GROUPEMENT CAMPEURS UNIVERSITAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624018Y0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |