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Permis de construire Locaux N° 03608824H0001

Permis de construire n° 03608824H0001 à Issoudun pour 1 095 m² de locaux, La Limoise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 263 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Limoise, à Issoudun (36100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE DE SOINS COMMUNAL POLYHANDICAPES et accordé le 4 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03608824H0001, déposé en mairie d'Issoudun.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 03608824H0001

Demandeur

CENTRE DE SOINS COMMUNAL POLYHANDICAPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Limoise, le permis de construire n° 03608824H0001 a été délivré le 4 octobre 2024 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CENTRE DE SOINS COMMUNAL POLYHANDICAPES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 079 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR754, AR755, AR756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 263 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

1 095 m²

Variation nette

+1 079 m²

Surface totale après

1 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/10/2024

Chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR754 AR755 AR756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	234 m²	1 079 m²	16 m²	0 m²	16 m²	1 079 m²	1 313 m²
Total	234 m²	1 079 m²	16 m²	0 m²	16 m²	1 079 m²	1 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	234 m²	1 079 m²	16 m²	0 m²	16 m²	1 079 m²	1 313 m²
Total locaux	234 m²	1 079 m²	16 m²	0 m²	16 m²	1 079 m²	1 313 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE SOINS COMMUNAL POLYHANDICAPES

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 263600082
SIRET: 26360008200014
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: ISSOUDUN (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03608824H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 263 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Limoise, à Issoudun (36100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE DE SOINS COMMUNAL POLYHANDICAPES et accordé le 4 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03608824H0001, déposé en mairie d'Issoudun.

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