Déclaration préalable n° 03607425N0008 à Fléré-la-Rivière pour 154 m² de logement, 12 rue Nationale
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier DP n° 03607425N0008
Demandeur
COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03607425N0008, accordée le 26 mai 2025 à Fléré-la-Rivière (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 rue Nationale. COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 962 m², le programme représente 154 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 322, AD 205, AD 200. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Fléré-la-Rivière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fléré-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléré-la-Rivière Code postal 36700 Identifiant INSEE 36074
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 962 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 154 m² parmi les 165 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 165 m² |
| Total | 165 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 165 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE, dont l'adresse déclarée est à Fléré-la-Rivière. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600745
- SIRET
- 21360074500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLÉRÉ-LA-RIVIÈRE (36700)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03607425N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 26/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Nationale à Fléré-la-Rivière (36700)
L’autre dossier recensé rue Nationale depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.