Déclaration préalable Logement N° 03607425N0008

Déclaration préalable n° 03607425N0008 à Fléré-la-Rivière pour 154 m² de logement, 12 rue Nationale

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier DP n° 03607425N0008

Demandeur

COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03607425N0008, accordée le 26 mai 2025 à Fléré-la-Rivière (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 rue Nationale. COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 962 m², le programme représente 154 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 322, AD 205, AD 200. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Fléré-la-Rivière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

962 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2025
2
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléré-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 322 AD 205 AD 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléré-la-Rivière Code postal 36700 Identifiant INSEE 36074
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 962 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 154 m² parmi les 165 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 165 m²
Total 165 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE, dont l'adresse déclarée est à Fléré-la-Rivière. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600745
SIRET
21360074500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
FLÉRÉ-LA-RIVIÈRE (36700)

Autres dossiers de COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03607425N0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 26/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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