Permis de construire n° 03607424N0004 à Fléré-la-Rivière pour 24 m² de locaux, Vautournon
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PC n° 03607424N0004
Demandeur
SCEA DE VAUTOURNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03607424N0004, délivré le 3 octobre 2024 à Fléré-la-Rivière (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Vautournon. Le dossier a été déposé par SCEA DE VAUTOURNON.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 246. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Fléré-la-Rivière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fléré-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vautournon
Territoires administratifs
- Commune
- Fléré-la-Rivière Code postal 36700 Identifiant INSEE 36074
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 275 m² à 299 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 299 m² |
| Total | 275 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 275 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 299 m² |
| Total locaux | 275 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE VAUTOURNON, dont l'adresse déclarée est à Fléré-la-Rivière. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCEA DE VAUTOURNON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350585261
- SIRET
- 35058526100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- FLÉRÉ-LA-RIVIÈRE (36700)
Autres dossiers de SCEA DE VAUTOURNON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03607424N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 246 à Fléré-la-Rivière (36700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.