Permis de construire n° 03607424N0004 à Fléré-la-Rivière pour 24 m² de locaux, Vautournon
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PC n° 03607424N0004
Demandeur
SCEA DE VAUTOURNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03607424N0004, délivré le 3 octobre 2024 à Fléré-la-Rivière (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Vautournon. Le dossier a été déposé par SCEA DE VAUTOURNON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléré-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fléré-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vautournon
Territoires administratifs
- Commune
- Fléré-la-Rivière Code postal 36700 Identifiant INSEE 36074
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 299 m² |
| Total | 275 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 275 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 299 m² |
| Total locaux | 275 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE VAUTOURNON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350585261
- SIRET
- 35058526100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- FLERE LA RIVIERE (36700)
Autres dossiers de SCEA DE VAUTOURNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03607424N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |