Permis de construire Locaux N° 03607424N0004

Permis de construire n° 03607424N0004 à Fléré-la-Rivière pour 24 m² de locaux, Vautournon

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 03607424N0004

Demandeur

SCEA DE VAUTOURNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03607424N0004, délivré le 3 octobre 2024 à Fléré-la-Rivière (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Vautournon. Le dossier a été déposé par SCEA DE VAUTOURNON.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 246. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Fléré-la-Rivière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléré-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vautournon

Territoires administratifs

Commune
Fléré-la-Rivière Code postal 36700 Identifiant INSEE 36074
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 275 m² à 299 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 299 m²
Total 275 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 275 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 299 m²
Total locaux 275 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DE VAUTOURNON, dont l'adresse déclarée est à Fléré-la-Rivière. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SCEA DE VAUTOURNON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
350585261
SIRET
35058526100018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1976
Localisation
FLÉRÉ-LA-RIVIÈRE (36700)

Autres dossiers de SCEA DE VAUTOURNON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03607424N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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