Permis de construire Logement N° 03607423N0005

Permis de construire n° 03607423N0005 à Fléré-la-Rivière pour 121 m² de logement, Grand Fond

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PC n° 03607423N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03607423N0005 a été délivré le 20 juin 2025 à Fléré-la-Rivière (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Grand Fond.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le programme représente 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZT 28. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Fléré-la-Rivière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/06/2025
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléré-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléré-la-Rivière Code postal 36700 Identifiant INSEE 36074
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 60 m² à 121 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 60 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 61 m² 60 m² 0 m² 60 m² 61 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLÉRÉ-LA-RIVIÈRE (36700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03607423N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 20/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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