Permis de construire n° 03607420N0005 à Fléré-la-Rivière pour 92 m² de locaux, 21 rue Nationale
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 03607420N0005
Demandeur
COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03607420N0005 a été délivré le 21 janvier 2021 à Fléré-la-Rivière (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse 21 rue Nationale. La demande émane de COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 92 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/01/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 137. La voie, rue Nationale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Fléré-la-Rivière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Fléré-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléré-la-Rivière Code postal 36700 Identifiant INSEE 36074
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 21 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 71 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 189 m² à 92 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 0 m² |
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 92 m² | 97 m² | 21 m² | -26 m² | 92 m² |
| Total | 189 m² | 0 m² | 92 m² | 97 m² | 92 m² | -97 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 21 m² | -118 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 118 m² | 0 m² | 92 m² | 97 m² | 21 m² | -26 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE, dont l'adresse déclarée est à Fléré-la-Rivière. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600745
- SIRET
- 21360074500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLÉRÉ-LA-RIVIÈRE (36700)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03607420N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Nationale à Fléré-la-Rivière (36700)
L’autre dossier recensé rue Nationale depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.