Permis de construire Locaux N° 03607420N0005

Permis de construire n° 03607420N0005 à Fléré-la-Rivière pour 92 m² de locaux, 21 Rue Nationale

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 03607420N0005

Demandeur

COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Nationale, le permis de construire n° 03607420N0005 a été délivré le 21 janvier 2021 à Fléré-la-Rivière (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD137. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléré-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-97 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
21/01/2021
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
21/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléré-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléré-la-Rivière Code postal 36700 Identifiant INSEE 36074
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Locaux 118 m² 0 m² 92 m² 97 m² 21 m² -26 m² 92 m²
Total 189 m² 0 m² 92 m² 97 m² 92 m² -97 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 0 m² 0 m² 97 m² 21 m² -118 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 118 m² 0 m² 92 m² 97 m² 21 m² -26 m² 92 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600745
SIRET
21360074500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
FLERE LA RIVIERE (36700)

Autres dossiers de COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03607420N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 21/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Nationale, à Fléré-la-Rivière (36700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE et accordé le 21 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 21 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607420N0005, déposé en mairie de Fléré-la-Rivière.

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