Permis de construire Locaux N° 03607420N0005

Permis de construire n° 03607420N0005 à Fléré-la-Rivière pour 92 m² de locaux, 21 rue Nationale

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 03607420N0005

Demandeur

COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03607420N0005 a été délivré le 21 janvier 2021 à Fléré-la-Rivière (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse 21 rue Nationale. La demande émane de COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 92 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/01/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 137. La voie, rue Nationale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Fléré-la-Rivière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-97 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
21/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléré-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléré-la-Rivière Code postal 36700 Identifiant INSEE 36074
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 21 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 71 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 189 m² à 92 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Locaux 118 m² 0 m² 92 m² 97 m² 21 m² -26 m² 92 m²
Total 189 m² 0 m² 92 m² 97 m² 92 m² -97 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 0 m² 0 m² 97 m² 21 m² -118 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 118 m² 0 m² 92 m² 97 m² 21 m² -26 m² 92 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE, dont l'adresse déclarée est à Fléré-la-Rivière. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600745
SIRET
21360074500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
FLÉRÉ-LA-RIVIÈRE (36700)

Autres dossiers de COMMUNE DE FLERE LA RIVIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03607420N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue Nationale à Fléré-la-Rivière (36700)

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