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Déclaration préalable Locaux N° 03604615S0011

Déclaration préalable à La Châtre pour 950 m² de locaux - 14Bis Rue Des Rouettes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier DP n° 03604615S0011

Demandeur

COMMUNE DE LA CHATRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03604615S0011, accordée le 23 mars 2015 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14Bis Rue Des Rouettes, La Châtre (36400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHATRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 684 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 684 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

950 m²

Surface totale après

950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/03/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Châtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
Département
Indre (36)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 950 m² 0 m² 950 m² 0 m² 950 m² 0 m² 950 m²
Total 950 m² 0 m² 950 m² 0 m² 950 m² 0 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Total locaux 950 m² 0 m² 950 m² 0 m² 950 m² 0 m² 950 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHATRE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600463
SIRET
21360046300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CHATRE (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604615S0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14Bis Rue Des Rouettes, La Châtre (36400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHATRE et accordée le 23 mars 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604615S0011, instruit par la commune de La Châtre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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