Déclaration préalable n° 03604615S0011 à La Châtre pour 950 m² de locaux, 14Bis Rue Des Rouettes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier DP n° 03604615S0011
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14Bis Rue Des Rouettes, la déclaration préalable n° 03604615S0011 a été accordée le 23 mars 2015 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHATRE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 684 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV359. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Châtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² |
| Total | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| Autres activités | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | -950 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | -950 m² | 0 m² |
| Total locaux | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 950 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHATRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600463
- SIRET
- 21360046300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHATRE (36400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHATRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604615S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |