Déclaration préalable Locaux N° 03535217M0080

Déclaration préalable n° 03535217M0080 à Vern-sur-Seiche pour 10 m² de locaux, Za Les Mottais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 juin 2018

Dossier DP n° 03535217M0080

Demandeur

AXEGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Mottais, la déclaration préalable n° 03535217M0080 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2018 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne). AXEGAZ figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK88, AK89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 722 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK88 AK89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 250 m²
Total 240 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 240 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752377937
SIRET
75237793700020
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Année de création
2012
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535217M0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 722 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Za Les Mottais, à Vern-sur-Seiche (35770).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AXEGAZ ; la décision est intervenue le 18 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535217M0080, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

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