Permis de construire Locaux N° 03534021B0013

Permis de construire n° 03534021B0013 à Treffendel pour 57 m² de locaux, Le Boulouee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 03534021B0013

Demandeur

SCEA DES PRAIRIES DU BOULOUEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Treffendel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03534021B0013 a été délivré le 25 août 2021, pour un projet situé Le Boulouee. SCEA DES PRAIRIES DU BOULOUEE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 89 150 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 25, ZA 183, ZA 182. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 135 permis de construire et déclarations préalables à Treffendel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 150 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/08/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Treffendel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 25 ZA 183 ZA 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Boulouee

Territoires administratifs

Commune
Treffendel Code postal 35380 Identifiant INSEE 35340
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 89 150 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DES PRAIRIES DU BOULOUEE, dont l'adresse déclarée est à Treffendel. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

SCEA DES PRAIRIES DU BOULOUEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
799041009
SIRET
79904100900017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
TREFFENDEL (35380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534021B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles ZA 25, ZA 183, ZA 182 à Treffendel (35380)

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