Déclaration préalable Locaux N° 03534021B0033

Déclaration préalable n° 03534021B0033 à Treffendel pour 19 m² de locaux, ZA Le Breil Lot 3

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier DP n° 03534021B0033

Demandeur

LEAMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03534021B0033 a été accordée le 16 septembre 2021 à Treffendel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse ZA Le Breil Lot 3. Le dossier a été déposé par LEAMAR.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 307 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZB 140. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables à Treffendel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 307 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treffendel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Breil Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Treffendel Code postal 35380 Identifiant INSEE 35340
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 307 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEAMAR, une société civile immobilière (SCI) basée à Treffendel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803352350
SIRET
80335235000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
TREFFENDEL (35380)

Autres dossiers de LEAMAR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534021B0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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