Déclaration préalable n° 03530026V0007 à Saint-M'Hervé pour 659 m² de locaux, Lieu Dit La Ville Cuitte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier DP n° 03530026V0007
Demandeur
EPIS DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03530026V0007, accordée le 26 mars 2026 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu Dit La Ville Cuitte. EPIS DE BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK62, YK75, YK81. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-M'Hervé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-M'Hervé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 660 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 2 319 m² |
| Total | 1 660 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 2 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 660 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 2 319 m² |
| Total locaux | 1 660 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 2 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPIS DE BRETAGNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 777663840
- SIRET
- 77766384000018
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de EPIS DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530026V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |