Permis de construire n° 03530026V0002 à Saint-M'Hervé pour 116 m² de locaux, 1 Lieu Dit Le Bois D_Angers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PC n° 03530026V0002
Demandeur
ATELIER BOIS D'ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03530026V0002 a été délivré le 6 février 2026 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Lieu Dit Le Bois D_Angers. Le projet est porté par ATELIER BOIS D'ANGERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW7, ZW95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-M'Hervé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-M'Hervé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 549 m² |
| Total | 433 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 433 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 549 m² |
| dont Industrie | 433 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 549 m² |
| Total locaux | 433 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER BOIS D'ANGERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 909066094
- SIRET
- 90906609400014
- Code APE (NAF)
- 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530026V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |